Les présentes CGV régissent les commandes de paniers bio passées sur paniersbiomarseillais.fr, exploité par David DUVENTRU, entrepreneur individuel (SIRET : 408 575 173 00021).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Vendeur
David DUVENTRU — Entrepreneur individuel
SIRET : 408 575 173 00021
2, boulevard Alphonse Allais – 13014 Marseille
contact@paniersbiomarseillais.fr
Article 2 – Produits
paniersbiomarseillais.fr commercialise des paniers de fruits et légumes frais et autres produits alimentaires bio issus de producteurs partenaires certifiés Agriculture Biologique (AB) et référencés à l’Agence Bio.
Les compositions de paniers sont indicatives et peuvent varier en fonction des saisons et des disponibilités des producteurs. Ces variations ne constituent pas un motif de réclamation ou d’annulation.
Article 3 – Commande
Les commandes sont passées exclusivement via le site paniersbiomarseillais.fr. Toute commande est confirmée par email après validation du paiement. La commande n’est définitive qu’après réception de cette confirmation.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le vendeur applique le tarif en vigueur au moment de la commande. Les frais de retrait en Relais Phocéen sont inclus dans le prix du panier.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire sécurisée. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement.
Article 6 – Retrait en Relais Phocéen
Les paniers sont retirés dans le Relais Phocéen sélectionné lors de la commande, au créneau indiqué dans l’email de confirmation. Le client doit se présenter muni de sa confirmation de commande (format papier ou numérique).
En cas d’absence au créneau prévu, le panier est conservé par le Relais pendant 24 heures maximum. Passé ce délai, le panier est considéré comme abandonné et aucun remboursement ne sera effectué. Le client peut mandater une tierce personne pour effectuer le retrait à sa place.
Article 7 – Annulation et remboursement
En raison du caractère périssable des produits alimentaires frais, le droit de rétractation prévu par l’article L. 221-28 du Code de la consommation ne s’applique pas aux commandes de paniers de produits frais.
Toute demande d’annulation doit être adressée à contact@paniersbiomarseillais.fr au moins 48 heures avant le créneau de retrait. Passé ce délai, la commande ne pourra pas être remboursée sauf force majeure dûment justifiée ou défaut de qualité avéré.
En cas de réclamation sur la qualité d’un produit, le client dispose de 24 heures après le retrait pour en informer le vendeur avec photo à l’appui.
Article 8 – Responsabilité
paniersbiomarseillais.fr s’engage à proposer uniquement des produits issus de producteurs certifiés AB. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à la médiation : economie.gouv.fr/mediation-conso
CGV mises à jour le 23 mai 2026.